ARTICLE 1 - PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ ET SERVICE CLIENT -

1.1 Société
Le Site https://joliebibietsonmini.com est édité par la société JOLIE BIBI & SON MINI et est immatriculée sous le numéro 843 387 861 dont le siège social est situé 475 A Chemin de Barban 83500 La Seyne Sur Mer.


1.2 Service Clients
Pour contacter Jolie Bibi & son Mini, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : contact@joliebibietsonmini.com ou écrire à l’adresse postale du siège social mentionnée ci-dessus.

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

Le Client déclare qu’il a la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales.
Le Client déclare en souscrivant aux Services dans les conditions prévues ci-après avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les accepter expressément. L’acceptation de celles-ci est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription. L’acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Le Client qui n’accepte pas d’être lié par les présentes Conditions Générales ne peut pas bénéficier des Services ni acheter de Produits sur le Site.

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE
Les services du Site sont normalement accessibles aux Clients 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 toute l'année sauf en cas d'interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. Jolie Bibi & son Mini étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site. Sur le site https://joliebibietsonmini.com, les liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que celui de Jolie Bibi et son Mini. Jolie Bibi & son Mini, se dégage de toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires.

ARTICLE 4- PUBLICITE SUR LE SITE
Jolie Bibi & son Mini peut en toute liberté insérer de la publicité sur son Site, et dispose d'une liberté totale de choix quant à la disposition de ces publicités, des annonceurs ainsi que de la visualisation de ces publicités.

ARTICLE 5 - CONDITIONS D'ABONNEMENT AU SERVICE D'ENVOI DE BOX -
Le service d'envoi de box consiste en l'expédition chaque mois calendaire d'une « Box » comprenant notamment un ou plusieurs produits cosmétique, accessoire de mode, objet du quotidien, objet de puériculture, textile bébé ainsi que des produits de variantes. La box permet aux fabricants de promouvoir l’identité de leur marque et aux Clients de découvrir et de tester différents produits. Certains des produits peuvent être sous forme d'échantillons ou assimilés, et ne correspondent pas forcément à ceux vendus en magasin.
La souscription à l’abonnement au service d’envoi de box, proposée par Jolie Bibi & son Mini s'effectue par le site https://joliebibietsonmini.com. Par la souscription à la formule d'abonnement au service d'envoi de box, le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente, dont le Client reconnait avoir pris connaissance, les avoir comprises et les accepter sans réserve et en toute connaissance de cause. Dans un souci de bonne administration de la souscription par un Client à un des abonnements au service d'envoi de box, le Client devra remplir un formulaire comprenant ses données personnelles. Les renseignements fournis à la Société Jolie Bibi & son Mini doivent impérativement être exacts. Le Client doit veiller à leur justesse et à leur conformité lors de la souscription. En cas de communication de données erronées, la Société Jolie Bibi & son Mini ne pourra voir sa responsabilité engagée.

5.1 Un abonnement pour 1 mois :
La souscription à l'abonnement 1 mois abonne le souscripteur à la réception d'une box Jolie Bibi & son Mini, pour 1 mois.
Le Client sera prélevé de la somme définie le jour de sa commande.

5.2 Box jumeaux : Abonnement sans engagement, avec un paiement chaque mois par prélèvement mensuel. L'abonnement peut être résilier à tout moment par le client.

5.3 Abonnement illimité :Abonnement sans engagement, avec un paiement chaque mois par prélèvement mensuel. L'abonnement peut être résilier à tout moment par le client.

5.4 Un abonnement mensuel avec un engagement de 3, 6 ou 12 mois : avec un paiement chaque mois par prélèvement mensuel.
La souscription à l'abonnement mensuel, avec engagement de 3, 6 ou 12 mois, abonne le souscripteur à la réception mensuelle d'une box Jolie Bibi & son Mini, pour une durée minimale initialement contractée de 3, 6 ou 12 mois. Période durant laquelle le Client sera prélevé de la somme définie le jour de sa commande puis automatiquement le 2 de chaque mois, ce pendant toute la durée de l’abonnement qu’il aura choisi, soit 3 , 6 ou 12 mois. Après cette période minimale contractuelle, l'abonnement s'arrête automatiquement et le client est libre de reconduire son abonnement à tout moment.

5.5 Une box Jolie Bibi & son Mini à offrir avec un paiement en une fois
La souscription à l'abonnement mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel permet d'abonner un tiers pour une période de 1, 3, 6 ou 12 mois. 
Le paiement de cet abonnement est effectué en une seule fois lors de la souscription.

ARTICLE 6 - DESABONNEMENT
Le Client ne peut en aucun cas résilier une Formule avec engagement. Toute Formule achetée avec engagement est due en totalité à la date de souscription et s’exécutera jusqu’à son terme.
La fin de la Formule n’entraîne pas la suppression du Compte du Client, qui peut continuer à effectuer des achats sur le site et à souscrire tout autre Service.

Le désabonnement peut résulter de la décision de Jolie Bibi & son Mini suivant les modalités prévues à l'article 7 relatif à la désactivation de compte client.

ARTICLE 7- DESACTIVATION DU COMPTE CLIENT
En cas de non-respect des obligations découlant de l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, d'incidents de paiement du prix d'une commande, de délivrance d'informations erronées à la création du compte ou d'actes susceptibles de nuire aux intérêts de Jolie Bibi & son Mini, la société se réserve le droit de suspendre l'accès aux services proposés sur le Site ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier l'abonnement et le compte du Membre sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés. La société se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant déjà été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.

ARTICLE 8 - PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

8.1 Prix du service box
Le prix du Service Box dépend de la durée de l’Abonnement ou de la Formule ou de la Carte Cadeau choisie. Il est indiqué sur le Site au moment de la commande. Sauf mention contraire, il est indiqué en euros, toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Sauf pour les cartes cadeaux ou les frais de port en Colissimo sont inclus.
Le Client sera informé des frais de livraison en fonction du lieu et du mode de livraison avant de valider la souscription au Service Box.

8.2 Révision du prix de l’abonnement

Le prix de l’Abonnement peut faire l’objet d’une révision par Jolie Bibi & son Mini à tout moment et à sa libre discrétion.
Les modifications ne valent que pour les commandes futures, les commandes déjà payées ne seront pas affectées par les modifications tarifaires.

8.3 Modalités de paiement

8.3.1 Abonnement
Le paiement des Abonnements ne peut s’effectuer que par prélèvement.
Le prélèvement automatique du prix de l’Abonnement s’effectue à partir du numéro de carte bancaire communiqué par le Client. Il est effectué à la date de souscription de l’Abonnement puis automatiquement le 2 de chaque mois et ce, pendant toute la durée de l’abonnement qu’il aura choisi, soit 3 , 6 ou 12 mois.
 Le Client s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du Service Box puisse être effectué.
Ce prélèvement automatique du prix de l’Abonnement est effectué par le prestataire de solutions de paiement sécurisé sur Internet, auquel Jolie Bibi & son Mini sous-traite la mise en œuvre du paiement et qui seul conserve les coordonnées bancaires du Client à cette fin.
Jolie Bibi & son Mini ne conserve pour sa part aucune coordonnée bancaire.
Jolie Bibi & son Mini se réserve le droit de suspendre, d’annuler la livraison de la Box et/ou de résilier l’Abonnement du Client en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par celui-ci, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Service.
Des pénalités d'un montant égal à trois fois le taux d'intérêt légal français sont applicables de plein droit aux montants impayés dès notification du rejet de paiement bancaire, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros au titre des frais de recouvrement.

8.3 .2 Cartes Cadeau
Le paiement des Cartes Cadeau, s’effectue en une seule fois, lors de la souscription. Le paiement pourra s’effectuer par tout moyen de paiement en ligne sécurisé proposé par Jolie Bibi & son Mini (carte bancaire, PayPal)

8.3.3 E-shop

Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au jour de la commande. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par L’Editeur. Les prix affichés ne sont valables qu'au jour de la commande et ne portent pas effet pour l'avenir. Les prix indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

ARTICLE 9-PREUVE
Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par Jolie Bibi & son Mini et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique.

Article 10 - LIVRAISON
10.1 Livraison - Service d’envoi de Box
Jolie Bibi & son Mini assure la livraison de la Box et/ou des Produits en France métropolitaine par l’intermédiaire du prestataire de transport de colis de son choix (ci-après le « Transporteur »). Jolie Bibi & son Mini est libre de proposer une ou plusieurs options de livraison avant la validation de l’Abonnement, de la Formule ou de la Commande.


Le délai de livraison maximal est de trente (30) jours à compter de la Commande, ce délai est donné à titre indicatif. En général, les Box sont expédiées dans un délai moyen de 1 à 2 semaines après confirmation de l'acceptation du paiement, à l'adresse ou au Point Relais renseigné dans le formulaire de renseignement « Mon Compte » rempli par le Client lors de l'inscription. En cas de changement d'adresse ou de Point Relais, il appartient au Client de le notifier au moins dix jours avant la date anniversaire du mois concerné en modifiant ses coordonnées sur le formulaire de renseignement du compte client. Les box Jolie Bibi & son Mini sont expédiées à compter du 10 de chaque mois. Jolie Bibi & son Mini ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement et des conséquences qui pourraient en découler. Si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client. Si le même colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à Jolie Bibi & son Mini.

10.2 Moyens de livraison
Le mode de livraison est choisi par le client au moment de la souscription de l’abonnement. La modification du mode de livraison en cours d’abonnement n'est pas possible.

10.3 Livraison effectuée
Chaque livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du colis auprès du Client, matérialisée par le système de contrôle utilisé par la Poste ou le transporteur. En cas de non-réception du colis par le Client, le Colis sera renvoyé à Jolie Bibi & son Mini. Les frais d’une réexpédition éventuelle seraient à la charge du Client.

10.4 Retard de livraison ou colis égaré
En cas de retard, le Client doit contacter le Service Clients qui lui communiquera le numéro de suivi pour enquête auprès de la Poste ou du transporteur.

10.5 Anomalie à la livraison
Le Client doit vérifier les expéditions à l’arrivée, voire refuser le colis, si celui-ci semble avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. En cas d’anomalies, Il doit en aviser le service Clients dans les cinq (5) jours ouvrés suivant la livraison des produits. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.

10.6 Changement d’adresse
En cas de changement d'adresse, il appartient au Client de le notifier au moins dix (10) jours avant le début du mois de l’envoi du colis suivant en modifiant ses coordonnées sur son espace "Mon compte". Si il y a changement de point relais en cas de déménagement, il faut prévenir le service client au moins dix (10) jours avant le début du mois de l’envoi du colis afin d'en faire la modification.

10.7 Livraison hors France métropolitaine
Jolie Bibi & son Mini pourra accepter de livrer ses produits hors France Métropolitaine, après passation d’un accord particulier sur les conditions de paiement et de livraison (délais, prix…).Contacter le service client pour toute demande de livraison à l’étranger.

10.8 Livraison articles e-shop

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la confirmation de la commande.

Nous proposons trois types d'envois :

– La poste via Colissimo livraison en 48h environ une fois le colis envoyé

– Mondial Relay livraison entre 3 à 8 jours ouvrés environ une fois le colis envoyé

- Lettre suivie pour les petits articles livraison entre 3 et 7 jours une fois le colis envoyé

Jolie Bibi et son Mini se dégage de toute responsabilité en cas de retard de livraison, d'erreur d'adresse de votre part, de perte ou vol du colis.

ARTICLE 11- RETRACTATION
Conformément aux articles L. 121-21 et suivants du Code de la Consommation français, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de réception de la commande pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision. Pour les Box, l’abonnement portant sur l’envoi d’une box complète par mois, la modalité de rétractation ne pourra porter que sur la totalité de la box. Pour exercer ce droit, le Client doit :
- Dans le délai mentionné ci-dessus, procéder à la résiliation du service par l’intermédiaire d’une lettre recommandée avec Accusé de Réception à l’adresse du siège social.
- Retourner le colis complet contenant la box Jolie Bibi & son Mini d’origine dont l’emballage ne devra pas avoir été ouvert, à l’adresse précisée dans l’article 24 des présentes CGV, dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant l’envoi de la rétractation. Le retour devra se faire aux frais du Client ou du destinataire de la Commande si c’est ce dernier qui exerce le droit de rétractation contractuel.
Puis Jolie Bibi & son Mini procédera au remboursement, par virement bancaire ou par chèque, dans un délai maximal de quatorze (14) jours, à compter de la rétractation si celle-ci intervient avant la réception du colis, ou à compter du retour de celui-ci, si la rétractation est intervenue après sa réception.

ARTICLE 12-CONFORMITE DES PRODUITS
Les informations présentes sur le Site Internet relatives aux produits sont celles fournies par les fabricants et fournisseurs. Jolie Bibi & son Mini ne pourra donc en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour les conséquences pouvant découler de la connaissance ou de l'utilisation de ces renseignements. Les photographies des produits n'ont qu'un rôle indicatif, elles ne présentent pas de caractère contractuel et ne sauraient engager la responsabilité de Jolie Bibi & son Mini.
Jolie Bibi & son Mini fera son possible pour respecter le sexe et l'âge de l'enfant du client qui s'inscrit sur le site. Toutefois, le Client ne pourra pas dénoncer un non-respect de ces critères. En effet, le formulaire que le Client remplit au moment de son inscription n'est qu'indicatif.

ARTICLE 13 - PREUVE ET RESPONSABILITE
13.1 Preuve et responsabilité données
Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par Jolie Bibi & son Mini et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique. Le Client reconnaît que les communications et registres informatisés du Site seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire. L’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou de son mot de passe vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. Jolie Bibi & son Mini œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité. Néanmoins, le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Il doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, Jolie Bibi & son Mini ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe. Jolie Bibi & son Mini ne pourra donc en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.

13 .2 Responsabilité produit

Jolie Bibi & son Mini propose en majorité sur son site https://joliebibietsonmini.com un service de fourniture de produits, mais n'est pour la majorité, ni le concepteur, ni le fabriquant, ni le prescripteur de ces produits. En cas de dommages corporels et/ou immatériels et/ou matériels pouvant résulter de l'utilisation des produits présents dans une "box" qui sont diffusés sous la seule responsabilité de leurs fabricants, et qui sont utilisés sous la seule responsabilité du Client, Jolie Bibi & son Mini ne pourra pas être tenue pour responsable.
La responsabilité de Jolie Bibi & son Mini au titre des obligations des présentes Conditions Générale de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable au fait d'un tiers même s'il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d'un événement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre événement qui n'a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de Jolie Bibi & son Mini.
Les informations accessibles sur le site internet https://joliebibietsonmini.com sont fournies en l'état sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l'intégrité, l'exactitude, l'actualité, la non-contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le site internet de Jolie Bibi & son Mini ou encore sur l'adéquation à l'utilisation que le client projette d'en faire. Jolie Bibi & son Mini ne saurait être tenue pour responsable notamment en cas de non-conformité de la notice d'utilisation des articles vendus sur le site https://joliebibietsonmini.com. Jolie Bibi & son Mini ne pourra pas être tenue responsable pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non-conforme.

Les produits de la collection "créations Jolie Bibi & son Mini" dans l'univers de l'enfance, doivent toujours être utilisés sous la surveillance d’un adulte et respecter les règles de précautions et mises en garde inscrites sur les fiches produits. De même que tout autre produit du site https://joliebibietsonmini.com destiné aux enfants. Aucunes des créations Jolie Bibi et son Mini sont des jouets et ne doivent pas être utilisés de cette manière.

ARTICLE 14 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en page, illustrations, photographies, documents et autres éléments, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques et des brevets. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site est strictement interdite.

ARTICLE 15 - CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Jolie Bibi & son Mini conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement des sommes dues par le Client dans le cadre de sa Commande, frais et taxes compris.

ARTICLE 16 - GARANTIE
Jolie Bibi & son Mini garantit la qualité des produits vendus, à la préparation desquels, le plus grand soin est apporté. Elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits.

ARTICLE 17- LITIGES
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Toulon.

ARTICLE 18 - FORCE MAJEURE
Aucune responsabilité ne sera encourue par les parties en cas d’inexécution totale ou partielle de leurs obligations qui serait due à un cas de force majeure ou fortuit au sens de la loi et de la jurisprudence française, et notamment en cas de blocage des moyens de transports ou des réseaux de télécommunication.

ARTICLE 19 - INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément à la loi française Informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant qu’il peut exercer en envoyant un courrier ou un mail au Service Clients Jolie Bibi & son Mini.

ARTICLE 20 - CLAUSE DE SAUVEGARDE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étaient déclarées non valides en application d'une loi ou réglementation ou d'une décision de justice définitive, les autres stipulations garderaient force et portée.